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Le dispositif Pinel pour réduire ses impôts ? Le zonage

Publié le 26 Avril 2019

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le zonage Pinel à Céret

Le plan de relance du logement Pinel dont la fin était préalablement programmée pour décembre 2017, continue finalement jusqu'à fin 2021. Après la loi Duflot, la loi Pinel permettait de favoriser les investissements dans l'immobilier par le biais de différentes mesures.

L'offre et la demande peuvent varier fortement d'une commune française à une autre. On parle donc de zone tendue lorsque l'offre est inférieure à la demande, à l'inverse, on parle d'une zone détendue. L'objectif premier de ce dispositif est d'entraîner les contribuables à investir dans ces zones tendues. Il devient alors possible de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu à l'occasion d'un investissement locatif.

Le territoire français avait été divisé, jusqu'en 2017, en 5 zones ayant des taux d'éligibilité différents : A, Abis, B1, B2, C. Si depuis 2018 les avantages restent globalement les mêmes, la nouveauté réside dans l'exclusion des zones B2 et C du dispositif Pinel.

Zones du dispositif Pinel : quelques informations

Les mesures Pinel ne concernent désormais plus Céret, localité classée B2, néanmoins, il est toujours possible pour vous d'investir dans une municipalité de votre département. Citons par exemple Le Barcarès. La taxe d'habitation s'y élève à 15 %, elle est donc plus faible que celle des Pyrénées-Orientales qui se chiffre à 25 %. La taxe foncière quant à elle atteint les 20 %, elle est donc identique à celle du département. Sachez-le, dans cette municipalité il y a 32 % de locataires (contre 68 % de propriétaires). C'est donc le moment de franchir le cap pour un investissement.

Quelques avantages du dispositif Pinel

Le dispositif de défiscalisation Pinel donne la possibilité aux contribuables qui investissent dans un bien immobilier de bénéficier de nombreux avantages, tout en se constituant un patrimoine. En voici quelques points centraux :

  • réduction d'impôts en fonction de la durée de la location
  • location à des ascendants ou descendants ne faisant pas partie du même foyer fiscal
  • les particuliers et sociétés civiles de placements immobiliers peuvent investir

La réduction d'impôt (12, 18 ou 21 %) dépend de la période d'engagement du contribuable qui investit (6, 9 ou 12 ans). Ces avantages fiscaux sont applicables dans la limite de 2 achats immobiliers par an, pour un montant total de 300 000 € et 5 500 €/m² maximum.

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